Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services fournis par le site https://bime-electricite.com/ (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services du Site.
Sommaire :
- Définitions
- Objet
- Durée
- Création et Suppression d’une Fiche
- Accès et Utilisation des Services
- Politique de Référencement
- Modifications des Services et des CGU
- Propriété Intellectuelle
- Contenu Utilisateur
- Signaler un Problème Technique
- Données Personnelles
- Responsabilité
- Attribution de Compétence
- Loi Applicable
1. Définitions
- Annonce : désigne la fiche descriptive d’un électricien publiée sur le Site.
- Électricien : désigne un professionnel du secteur électrique en France, référencé sur le Site.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site pour consulter ou publier une annonce.
- Contenu Utilisateur : désigne toutes les informations fournies par l’utilisateur lors de la création d’une fiche ou lors de l’utilisation des services, incluant textes, images et données personnelles.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les électriciens peuvent publier des annonces et dans lesquelles les utilisateurs peuvent consulter ces annonces sur le Site. Elles précisent également les droits et obligations de chaque partie.
3. Durée
Les services du Site sont fournis pour une durée indéterminée. Le Site se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie des services, sans préavis ni indemnité.
4. Création et Suppression d’une Fiche
- Création : Les électriciens peuvent créer une fiche gratuitement sur le Site en fournissant les informations nécessaires. Le contenu de la fiche doit être véridique, complet, et à jour.
- Suppression : Le Site se réserve le droit de supprimer toute fiche qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui contiendrait des informations inexactes ou inappropriées.
5. Accès et Utilisation des Services
Les services du Site sont accessibles gratuitement, 24h/24, 7j/7. Toutefois, le Site ne peut garantir une disponibilité continue et se réserve le droit de suspendre l’accès aux services pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique.
6. Politique de Référencement
Le référencement des annonces sur le Site est effectué de manière aléatoire et uniquement en fonction de la ville. Aucun électricien ne peut prétendre à un positionnement privilégié ou sponsorisé.
7. Modifications des Services et des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les services proposés. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
8. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, incluant les textes, images, logos, et autres éléments graphiques, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Contenu Utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à ne publier que des informations exactes et légales. Le Site se réserve le droit de supprimer tout contenu utilisateur non conforme aux présentes CGU ou à la loi.
10. Signaler un Problème Technique
Pour signaler tout problème technique ou pour toute question relative aux services du Site, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe de support via le formulaire de contact disponible sur le Site.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
12. Responsabilité
Le Site ne peut être tenu responsable de la qualité des services rendus par les électriciens référencés ou de toute information inexacte publiée sur une fiche.
13. Attribution de Compétence
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Toute utilisation du Site implique l’acceptation de cette loi.